Service 289Bis

La façon la plus simple de se conformer à des demandes de clients en matière de dématérialisation fiscale de factures EDI basée sur l'article 289Bis du Code Général des Impôts français.

Crossgate vous propose un service simplifié pour rendre légales les factures que vous envoyez déjà en EDI, en partenariat avec de nombreuses entreprises déjà connectées à son réseau B2B. Il vous suffit de les faire transiter par le Business-Ready Network. Le réseau prend en charge pour vous tous les traitement spécifiques à la dématérialisation fiscale de facture au sens de l'article 289Bis du Code Général des Impôts. Mieux encore, si vous n'avez pas de message EDI existant, Crossgate utilise votre format ERP tel qu'il est. Et tout cela à prix fixe.

Comment cela fonctionne?

• Au lieu d'envoyer vos factures EDI à vos partenaires, vous les transmettez au réseau de Crossgate 
• Le service 289Bis réalise pour vous tous les contrôles obligatoires, ainsi que les vérifications fonctionnelles spécifiques à vos clients
• La liste récapitulative des factures et le journal des partenaires sont maintenus par Crossgate conformément aux prescriptions de l'administration fiscale
• Le réseau transmet ensuite pour votre compte la facture dématérialisée à votre client
• Vous factures sont archivées pendant 10 ans conformément à la législation et vous pouvez y accéder directement en ligne

Pour plus de détail sur la dématérialisation de facture, faites une demande d'évaluation en remplissant le formulaire ci-dessous.