¿Qué es la facturae?

La loi du 30 octobre 2007 sur les contrats passés avec le secteur public espagnol rend progressivement obligatoire la facture électronique pour les fournisseurs des administrations entre le 1er août 2009 et le 1er novembre 2010. En 14 mois des milliers de fournisseurs du secteur public espagnol devront être aptes à facturer électroniquement. 

Le format du message est déjà défini (Facturae, Orden PRE/2971/2007 du 5 octobre 2007). A terme, toutes les administrations sont concernées par la loi : ministères, régions, hôpitaux et universités publics et d’une manière générale tous les organismes sous tutelle de l’Etat et des régions. 

Beaucoup d’entreprises – la votre en fait peut-être partie - ne sont pas encore bien informées de cette évolution réglementaire. Pour certaines, cela risque encore d’augmenter la confusion vis-à-vis de la facture électronique. En effet, comment faire la part des choses entre les évolutions communautaires, les transcriptions nationales et les initiatives locales sans une équipe pluridisciplinaire internationale et spécialiste du sujet ?

La réponse de Crossgate est claire : seule l’externalisation stratégique des échanges électroniques permet de répondre économiquement et efficacement à ces contraintes. Crossgate, offre dès aujourd’hui une solution de facturation électronique (EDI, PDF, double électronique) et d’archivage conforme aux législations de plus de 35 pays.

Pour un coût fixe prévisible, Crossgate prend en charge les évolutions réglementaires locales : Facturae avec les administrations espagnoles, la dématérialisation selon les articles 289BIS et 289-V du Code Général des Impôts en France, l'horodatage fiscal en Italie, etc.

Pour en savoir plus: 
Facture client | NF-e | Conformité | SAP Information Interchange