Qu'est ce qu'une facture ?

La facture est un document obligatoire pour toute transaction commerciale entre des entreprises. Elle est établie par le vendeur et déclenche le règlement des biens ou services objets de la transaction par l'acheteur. D'un point de vue juridique, la facture constitue une preuve de la transaction. Elle permet également à l'administration fiscale de contrôler le montant de TVA à acquitter. C'est pourquoi elle doit être conservée six ans (contrôle fiscal) et dix ans (litiges commerciaux).

Qu'est ce qu'une facture électronique dématérialisée ?

Les entreprises pratiquant l'EDI échangent depuis longtemps des factures électroniques. Néanmoins, elles devaient conserver en parallèle l'envoi de factures papiers à valeur probante.

Pour supprimer ce recours au papier, la Directive européenne 2001/115/CE a conféré une valeur probante aux documents électroniques. Un écrit sous forme électronique est désormais admis au même titre qu'un écrit classique à la double condition que son auteur puisse être identifié et que l'intégrité de son contenu soit garantie lors de sa rédaction et pérennisée dans sa conservation. Une facture électronique fiscalement dématérialisée peut être un document électronique non structuré, tel qu'une image signée, ou structuré, par exemple un message EDIFACT ou XML. 

En France, cette approche est actuellement transcrite dans les articles 289BIS du Code Général des Impôts (EDI) et 289-V (signature électronique). Depuis 2005, la déclaration préalable à l'administration fiscale a été supprimée. Les seules contraintes: un processus EDI spécifique ou une signature électronique qualifiée du document et, bien sûr, un archivage inaltérable. Une approche similaire existe dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi que dans certains pays du monde comme par exemple le Mexique, le Brésil et l'Afrique du Sud.  

Quelles sont les évolutions récentes ?

La Directive européenne 2001/115/CE a été simplifiée et remplacée par la directive 2006/112/CE dite directive TVA. Le 28 janvier 2009, la Commission européenne a adopté une proposition (52009PC0021) visant à modifier la directive 2006/112/CE. Si cette proposition est acceptée par le parlement européen, elle devra être ratifiée par tous les états membres et pourrait impacter les entreprises au plus tôt en 2013.

De nombreux pays, comme l'Espagne et le Brésil ont adopté des approches contraignantes. Des réflexions similaires seraient en cours en France et dans d'autres pays de l'Union européenne.

Autres sources d'informations

• Tribune expert de Didier Mamet sur Le Journal du Net 
• Rapport d'analyse sur la facture électronique en Europe réalisé par le cabinet Billentis au titre de l'année 2009 (en anglais)
• Livre blanc sur les 14 malentendus les plus courants sur la facture électronique
• Livre blanc sur la facturation électronique des clients
  
  

Quelles sont les solutions de Crossgate ?

Crossgate invite à une approche simplifiée et globale de la facture électronique. Une approche qui passe par une interface unique, quels que soient l'émetteur et le destinataire, le type de facture (PDF, EDI, papier), votre solution de gestion (ERP, SAP, etc.) et les pays concernés. 

Pour en savoir plus sur les solutions de Crossgate, rendez-vous aux sections Solutions & Services et Compétence SAP de notre site. Vous y trouverez en particulier des informations sur:

• La facture électronique entrante
• La facture électronique sortante
• La Nota Fiscal eletronica brésilienne
• La facturation électronique obligatoire des administrations espagnoles
• Les échanges de données informatisés
• L'éditique pour la facture sortante
• La connexion des petits partenaires

Ou plus simplement, appelez le +33 1 30 61 67 20.